Loi Numérique, inertie administrative… La CADA en surchauffe

Un an après l’entrée en vigueur de la loi Numérique, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) se dit « engorgée ». L’autorité administrative indépendante fait face à des demandes plus nombreuses, plus difficiles, et continue surtout d’être confrontée à la sempiternelle inertie des administrations.

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Open Data : la mission Etalab devrait obtenir 1,6 million d’euros pour 2018

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement prévoit d’allouer 1,6 million d’euros à la mission Etalab, l’institution en charge notamment du portail « data.gouv.fr ». L’exécutif souhaite au passage que cet organisme public participe tout particulièrement à la « montée en puissance » de la fonction d’Administrateur général des données.

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Entretien avec Axelle Lemaire, ancienne secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi Lemaire, a mis en place l’ouverture des données publiques, ou open data des données publiques. La liberté d’utilisation des documents, données ou base de données publiées par les personnes publiques est affirmée. Les décisions de justice (anonymisées) feront l’objet d’une diffusion large dès lors que les décrets d’application interviendront. La loi organise, en outre, le droit à « l’oubli numérique » et la « mort numérique ». Ancienne secrétaire d’État au numérique et à l’innovation, Axelle Lemaire, revient sur les objectifs de cette loi.

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Les déclarations d’intérêts des nouveaux députés publiés en Open Data

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques, jeudi 19 octobre, les déclarations d’intérêts et d’activités des nouveaux députés. Enfin presque : l’institution explique que treize parlementaires « n’ont pas déposé au moins l’une des deux déclarations attendues » dans les délais. Le Bureau de l’Assemblée nationale a ainsi été saisi.

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Practical guide to building future proof Open Data Portals

The EU Member States are making visible progress with regard to their Open Data transformation journey, with many Open Data initiatives as well as portals being launched each year. However in order to ensure such data infrastructures remain relevant over time, a series of aspects should be considered and embedded in the design stages of any Open Data portal.

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Les facettes de l’Open Data : émergence, fondements et travail en coulisses

Les efforts se sont concentrés sur le travail politique et technique de mise en place de projets d’open data, mais pas assez sur l’analyse de ces mouvements discursifs et matériels et sur leurs conséquences. Il en résulte que nous manquons de travaux étudiant des projets d’open data en actes, la description des assemblages qui les entourent et leur donnent forme, et les manières désordonnées, contingentes et relationnelles selon lesquelles ils se déploient.

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Première réunion du collège unique CADA-CNIL : une approche conjointe de la donnée publique

Le jeudi 5 octobre, les membres des collèges de la CNIL et de la CADA, se sont réunis, conformément à ce que prévoit la loi pour une République numérique.

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Le rapport sur la mise en Open Data des décisions de justice reporté à fin novembre

Le groupe de travail présidé par le juriste Loïc Cadiet devait initialement remettre ses conclusions à la ministre de la Justice le 31 octobre, afin de contribuer à la rédaction des décrets d’application de la loi Numérique.

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Le gouvernement suspend le décret sur la mise en Open Data des données de transport

Voilà deux ans que le gouvernement aurait du prendre le décret d’application de l’article 4 de la loi Macron, celui-là même qui était censé conduire à l’ouverture des précieuses données détenues par les opérateurs de transports publics (SNCF, RATP, etc.). L’exécutif nous annonce toutefois que ce texte est désormais suspendu. Explications.

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Axelle Lemaire appelle le gouvernement à « ne pas reculer » sur l’Open Data

Axelle Lemaire, l’ancienne secrétaire d’État au Numérique, a invité le gouvernement d’Édouard Philippe à avoir « une volonté et un portage politique très fort » pour « ne pas reculer » sur l’ouverture des données publiques. Des propos tenus à quelques centimètres de son successeur, Mounir Mahjoubi.

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Le Sénat fracasse l’Open Data des décisions de justice

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté cette nuit des dispositions visant à limiter très strictement l’ouverture des décisions de justice (telle que prévue par la loi Numérique). Pour certains parlementaires, cette décision est synonyme d’un considérable retour en arrière.

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CADA : liste noire et application sur la « communicabilité » des documents publics « début 2018 »

Afin de faciliter le droit d’accès des citoyens aux documents administratifs, la CADA devrait lancer « début 2018 » une application qui permettra de savoir si un document est « communicable » de droit. Cet outil sera dévoilé en même temps que la « liste noire » des administrations ne suivant pas les avis favorables de l’institution.

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Décrets de la loi Numérique : Mounir Mahjoubi charge le gouvernement précédent

Interpelé hier sur les retards pris par le gouvernement dans la parution des décrets de la loi Numérique, Mounir Mahjoubi a pointé du doigt ses prédécesseurs. Le secrétaire d’État au Numérique a promis que ces textes allaient venir, sans pour autant préciser le moindre calendrier.

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Non respect des premières obligations d’Open Data « par défaut » : Mahjoubi botte en touche

Interpelé lors d’une audition à l’Assemblée nationale sur le non respect, par les administrations, de leurs nouvelles obligations de mise en ligne « par défaut » de certains documents administratifs, le secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi s’est montré peu enclin à s’aventurer sur ce terrain.

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Les marques déposées depuis 1857 bientôt accessibles

Les brevets, marques, dessins et modèles représentent bien plus qu’un patrimoine industriel. Ce fonds unique d’archives qui raconte l’histoire de l’innovation depuis la Révolution Française est conservé précieusement par l’INPI qui en donne en partie accès avec la base Brevets 19ème siècle.

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Mais que faut-il pour que l’État se mette à la transparence ?

En dépit d’efforts salutaires, l’État peine encore à jouer le jeu de la transparence. Les ratés autour de la loi Numérique ne font qu’illustrer ce décalage entre affichages politiques et réalités du terrain.

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