Le président de l’Assemblée veut constitutionnaliser la neutralité du Net et l’Open Data

Alors que la réforme constitutionnelle est attendue pour cet été, François de Rugy s’est positionné hier en faveur d’une introduction de la neutralité du Net et d’un droit d’accès aux informations publiques dans la norme suprême. Le président de l’Assemblée nationale souhaite par ailleurs revoir le droit de pétition.

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Open data des décisions de justice : le rapport Cadiet enfin publié

Ce mardi 9 janvier 2018, Loïc Cadiet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I), a remis à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, son rapport sur « L’open data des décisions de justice ». Une mission qui lui avait été confiée le 9 mai 2017 par le précédent garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, dans le but de proposer les conditions d’application et les modalités d’ouverture au public des décisions de justice, conformément aux articles 20 et 21 de la loi pour une République numérique ( L. n° 2016-1321, 7 oct. 2016). Le rapport était initialement attendu le 31 octobre 2017 mais sa remise et sa publication ont plusieurs fois été retardés.

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Un rapport invite à la prudence en matière d’“open data” dans la justice

Missionné par la ministre de la Justice, le professeur de droit Loïc Cadiet préconise que seules les décisions rendues publiquement et accessibles aux tiers puissent faire l’objet d’une mise à disposition du public. Et définit les garanties indispensables avant de recourir aux nouveaux outils dits de justice prédictive.

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Open data des décisions de justice : le casse-tête judiciaire du 21e siècle

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a promis d’engager un vaste mouvement d’ouverture des données publiques. Au cœur de cette promesse, la mise en ligne des décisions de justice portée par les articles 20 et 21 de cette loi et par un décret en Conseil d’État qui n’a toujours pas été publié. Mais les décisions de justice ne sont pas des documents administratifs. Leur mise en open data méritait donc un traitement particulier. Pour l’anecdote, en 2016, plus de trois millions de décisions (civil et pénal) ont été rendues. La même année, Légifrance en a diffusé 14 000. Tel est l’objectif de la mission présidée par Loïc Cadiet à l’origine du rapport qui choisit de formuler à cette fin vingt recommandations concrètes. Ce résultat, très attendu, s’articule autour de trois axes que sont les enjeux, les conditions et les modalités de mise en œuvre de cet open data.

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Les facteurs clés de succès d’une politique d’open data

Dans cette section, nous allons essayer de résumer les facteurs de succès d’une politique d’open data en nous appuyant principalement sur trois sources librement réutilisables. Tout d’abord, l’outil d’évaluation de l’état de préparation d’une politique d’open data élaboré par la Banque Mondiale en amont de projets d’ouverture de données. Même s’ils sont plus adaptés pour des contextes nationaux, les critères de cet outil de positionnement ont été revus par une communauté mondiale ce qui en fait une source de référence.

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La SNCF va permettre de mesurer la ponctualité des trains en open data

Après une année 2017 noire en termes de pannes et de retards pour la SNCF, le président de l’entreprise, Guillaume Pepy, a annoncé lors de ses vœux, lundi soir, son intention de jouer la transparence. Dès le 15 janvier, la SNCF publiera chaque jour en open data les chiffres des arrivées des trains, à l’heure ou en retard, ligne par ligne. Un quitte ou double

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Henri Verdier (DINSIC) : « Nous construisons l’Etat Plate-forme au service des citoyens »

Le directeur de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication, Henri Verdier, pilote la stratégie numérique de l’Etat. Zoom sur les enjeux et projets en cours.

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Guide sur le cadre législatif de l’open data appliqué au tourisme

L’uniformisation, la collecte et l’accès aux informations touristiques qualifiées constituent un prérequis pour développer des services touristiques innovants et accroître l’attractivité et la compétitivité de l’offre touristique française. Ainsi, de nombreuses start-up et entreprises émettent fréquemment le souhait de pouvoir exploiter plus facilement les informations qualifiées produites par les acteurs touristiques institutionnels des territoires, à savoir les offices de tourisme, les agences et comités départementaux du tourisme et les comités régionaux du tourisme.

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Open law, le droit ouvert

Pourquoi vous êtes-vous intéressé aux sujets tels que l’Open Source, l’Open Data & l’Open Innovation ? Au cours de mes études de droit, je me suis assez rapidement forgé l’opinion que l’Open Source, l’Open Data et plus largement l’Innovation Ouverte sont une manière de créer et d’innover de plus en plus pertinente à l’ère du numérique. La transformation numérique se généralisant à tous les secteurs, elle amène progressivement l’ensemble des acteurs à utiliser le même langage et les mêmes outils. Ces méthodes collaboratives apparaissent naturellement comme une voie nouvelle de communication et de coopération, voire de « coopétition », entre des acteurs qui ne se parlaient pas auparavant.

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Spain publishes its national Open Data portal’s source code

The source code of the Spanish national Open Data portal data.gob.es has been released. This Open Data platform integrates a Drupal content management system with CKAN Open Data repository software and seven CKAN extensions developed by the Spanish government. These specific elements are available via Github, allowing other Open Data portals to learn from one of the leading Open Data portals in Europe. At the same time, this provides an incentive for further national Open Data portal owners to undertake steps and publish their portal’s source code.

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Un arrêté précise la mise à disposition des données des systèmes de comptage en électricité et en gaz

Un arrêté publié le 3 janvier 2018 vient préciser le décret du 5 avril 2017 qui encadre la mise à disposition des données de production et consommation d’électricité et de gaz par les gestionnaires de réseau.

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Les données ne sont pas le pétrole du XXIe siècle

Le XX e siècle fut dominé par la question pétrolière. L’ « or noir » en a été un enjeu économique, géostratégique et politique majeur, de la à la fortune des , des tensions militaires jusqu’aux innovations ayant, comme le plastique et tant d’autres objets du quotidien, changé nos vies !

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Open Data : le Parlement impose la transparence sur les exploitations d’hydrocarbures

Définitivement adopté cette semaine par l’Assemblée nationale, le projet de loi « Hulot » impose notamment plus de transparence sur les exploitations d’hydrocarbures. Un pas en avant selon les associations.

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