Les données foncières (cadastre, adresse…) font aujourd’hui partie des données les plus réutilisées. Si les aménageurs publics et privés ont été les premiers à s’en saisir, les usages « grands publics » tendent à se multiplier grâce aux portails nationaux.

Si la densification pour lutter contre l’étalement urbain s’impose, trouver des terrains pour construire des logements n’est pas chose aisée. La société LKSpatialist, basée à Montpellier, propose un outil d’aide à la décision qui compile données foncières, sociales, prix des terrains (…) pour simplifier la vie des aménageurs et promoteurs. Une société qui doit beaucoup à l’ouverture des données publiques, à commencer par les données foncières (bâti, usage des sols, adresse, réglementation…).

Le SIG, un terreau favorable à l’open data

Une ouverture qui ne date pas d’aujourd’hui et qui a d’abord bénéficié aux collectivités. Historiquement, le partage des données foncières a en effet débuté avec la mise en place des systèmes d’information géographique (SIG) dans les années 90, époque où on ne parlait pas encore d’open data. Ces outils logiciels ont participé à la création d’une culture de la donnée au sein des collectivité en favorisant les approches transversales et le dialogue entre les métiers (lire l’entretien avec Séverine Ferrant). A l’échelle des EPCI, le SIG est du reste encore aujourd’hui un levier pour construire une représentation partagée de « tout » le territoire. Il permet aussi de « rétrocéder » aux petites communes des données qu’elles ont co-créées, tout en les rendant lisibles et exploitables.

INSPIRE accélère l’accès à des geodata normalisées

Le passage à l’open data a été accéléré par la mise en œuvre de la directive INSPIRE de 2007 qui imposait de rendre accessibles 34 jeux données environnementales. Ce texte a contribué à accélérer l’ouverture de portails d’information géographiques– dénommées infrastructures de données géographiques (IDG) – proposant la visualisation et le téléchargement de données (par exemple GeoGrandEstGeonormandie ou encore Geobourgogne). INSPIRE a aussi contraint à une normalisation des données spatiales à l’échelle européenne. La directive a enfin contribué à bousculer les pratiques des professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement : non seulement le papier régresse avec la dématérialisation des documents mais l’accès à des données structurées en open data est un accélérateur d’usages.

Des réutilisations d’ores et déjà foisonnantes

La massification des réutilisations de données foncières doit cependant beaucoup à l’ouverture des grandes bases nationales : cadastre, base adresse et Géoportail de l’urbanisme (GPU) qui centralise PLU, servitudes et SCOT. Des sources qui sont aujourd’hui un actif essentiel pour LKSpatialist et ses homologues (permettezmoideconstruire, Kelfoncier, Travauxlib…) dont l’ambition est de simplifier l’accès de tous aux informations foncières (lire l’entretien avec Cyril Chapon). Et au-delà du droit de l’urbanisme, grâce au croisement de données et aux algorithmes, les usages foisonnent. NamR utilise par exemple la date de construction des bâtiments nantais, croisées avec des données sur le bâti, pour modéliser les priorités en matière de rénovation énergétique. Insunwetrust tient compte de l’orientation, de la pente des toits et de l’ensoleillement pour évaluer le potentiel solaire d’un bâtiment (ici à Oléron). Forcity crée pour Lyon des modèles 3D évolutifs pour simuler l’impact d’un projet d’aménagement sur la mobilité, les réseaux d’eau, de chaleur ou encore la gestion des risques.

Encore des freins à lever

Si la réutilisation des géodonnées s’accélère, tous les obstacles sont encore loin d’être levés. La multiplication des portails (portails open data, IDG, ministères, IGN, DGFIP…) rend difficile l’usage de ces ressources, un même jeu pouvant être en plusieurs endroits avec un niveau de détail différent. Le processus de normalisation reste aussi perfectible. Toutes les collectivités n’ont pas de SIG et beaucoup sont encore absentes du GPU. Enfin, l’open data foncier interpelle sur la protection des données personnelles dont les jeux sur le parcellaire et l’habitat regorgent : si l’accès à ces informations doit être protégé, les professionnels de l’aménagement, qui en ont un “usage métier”, doivent pouvoir y accéder dans des conditions techniques acceptables.