Un ensemble de documents accompagnant le cycle de vie d’une démarche Opendata est accessible depuis cette page.

Ces documents, constituant la « Boite-à-Outils Opendata » des acteurs territoriaux, sont aussi stockés dans un espace partagé public sur OwnCloud (cliquez sur le chapitre qui vous intéresse).

Certains documents sont produits par OpendataFrance, d’autres sont référencés ici parce que nous pensons qu’ils sont pertinents et recommandables.


Publications Opendata France

Rapport sur les dispositifs d’accompagnement des collectivités à l’ouverture des données publiques

 Le rapport sur les dispositifs d’accompagnement des collectivités à l’opendata a été rédigé par Opendatafrance à la demande du secrétariat d’état au numérique et celui des collectivités locales. Il a été remis aux ministres Axelle Lemaire et Estelle Grelier le 17 octobre é016.

Accéder au rapport et à ses annexes.

Guide méthodologique à destination des collectivités

Ce Guide, produit et édité par Opendata France, est destiné aux Collectivités territoriales pour les aider à comprendre et à mettre en oeuvre leur projet d’ouverture des données publiques. Il apporte des informations complètes à tout acteur intéressé par cette démarche.
Il est mis à disposition gratuitement sous licence Creative Commons : CC-BY-SA.

Il est composé de plusieurs cahiers qui seront mis à jour régulièrement.

Couverture Guide_OD Cahier1_Glossaire - copie

Cahier 1 : Glossaire et cadre général de l’opendata
Cahier 2 : L’opendata et les lois
Cahier 3 : Comment ouvrir simplement un jeux de données (3°Trim16)
Cahier 4 : Traiter une demande de données (3°Trim16)

Les données prioritaires à ouvrir

Dans le cadre de la loi NOTRe, OpendataFrance a émis une recommandation pour les jeux de données les plus prioritaires (des dispositions nouvelles seront prises dans la Loi République numérique).

Synthèse des lois et décrets relatifs à l’opendata

Un document de synthèse est disponible ici pour suivre le contexte, assez complexe et très mouvant, de la règlementation en matière de données publiques.

Clauses juridiques à intégrer dans les marchés publics

Restitution du groupe de travail Juridique sur les clauses juridiques permettant de favoriser la transmission des données produites par un acteur privé exerçant une mission de service public.


Documents de référence

A – Découvrir la démarche Opendata

A1 – La Veille

Vous pouvez télécharger depuis le répertoire public plus de 150 études réparties par thématiques. (curation LiberTIC, Claire Gallon).

A2 – Les ouvrages de présentation générale

Vademecum de l’Ouverture des Données Publiques (source Etalab)

Guide pour l’opendata (source OpendataLab / Préf. de région Occitanie)

L’Open Data en collectivité à la lumière des données de mobilité (source CEREMA)

Ouverture, exploitation, valorisation des données publiques (Territorial Edition)

Bilan d’étape de la stratégie Opendata en France (source AFDEL)

A3 – La Situation législative

Une page récapitulative des nombreuses lois encadrant l’opendata (en évolution permanente).

B – Concevoir un projet Opendata

B1 – La Démarche

Comment initier une démarche d’ouverture des données (source OpendataLab – Préf. de région Occitanie)

Comment faire évoluer les modes de fonctionnement de la collectivité (source OpendataLab – Préf. de région Occitanie)

Quelles obligations règlementaires pour l’ouverture des données ? (source OpendataLab – Préf. de région Occitanie)

Introduction aux bonnes pratiques de l’Opendata (source MGDIS)

Les dix points essentiels pour bien ouvrir ses données (source OpenDataSoft)

B2 – Quelles données ?

Guide de demande des données publiques auprès des collectivités (source CUB)

C – Mettre en Oeuvre un projet Opendata

C1 – L’identification des données

C2 – Le modèle du Catalogue

C3 – La Plate-forme de publication

C4 – Les Licences

C5 – La Formation

D – Animer un projet Opendata

D1 – La Co-production de données

D2 – La Ré-utilisation des données publiques

D3 – La Culture de la Donnée

E – Autres ressources

E1 – Rapports et Contributions

Contribution pour l’ouverture des données publiques au titre de la loi NOTRe (source OpendataFrance)

Rapport Projette (2013) sur les Redevances

Rapport Jutand (2015) sur les Données de Transport 

Rapport du Conseil national du Numérique sur la Ambition Numérique de la France