Un ensemble de documents accompagnant le cycle de vie d’une démarche Opendata est accessible depuis cette page.

Ces documents, constituant la « Boite-à-Outils Opendata » des acteurs territoriaux, sont aussi stockés dans un espace partagé public sur OwnCloud (cliquez sur le chapitre qui vous intéresse).

Certains documents sont produits par OpendataFrance, d’autres sont référencés ici parce que nous pensons qu’ils sont pertinents et recommandables.

Publications Opendata France

Rapport sur les dispositifs d’accompagnement des collectivités à l’ouverture des données publiques

Le rapport sur les dispositifs d’accompagnement des collectivités à l’opendata a été rédigé par Opendatafrance à la demande du secrétariat d’état au numérique et celui des collectivités locales. Il a été remis aux ministres Axelle Lemaire et Estelle Grelier le 17 octobre é016.

Accéder au rapport et à ses annexes.

Guide méthodologique à destination des collectivités

Ce Guide, produit et édité par Opendata France, est destiné aux Collectivités territoriales pour les aider à comprendre et à mettre en oeuvre leur projet d’ouverture des données publiques. Il apporte des informations complètes à tout acteur intéressé par cette démarche.
Il est mis à disposition gratuitement sous licence Creative Commons : CC-BY-SA.

Il est composé de plusieurs cahiers qui seront mis à jour régulièrement.

Cahier 1 : Glossaire et cadre général de l’opendata
Cahier 2 : L’opendata et les lois
Cahier 3 : Comment ouvrir simplement un jeux de données (3°Trim16)
Cahier 4 : Traiter une demande de données (3°Trim16)

Les données prioritaires à ouvrir

Dans le cadre de la loi NOTRe, OpendataFrance a émis une recommandation pour les jeux de données les plus prioritaires (des dispositions nouvelles seront prises dans la Loi République numérique).

Synthèse des lois et décrets relatifs à l’opendata

Un document de synthèse est disponible ici pour suivre le contexte, assez complexe et très mouvant, de la règlementation en matière de données publiques.

Clauses juridiques à intégrer dans les marchés publics

Restitution du groupe de travail Juridique sur les clauses juridiques permettant de favoriser la transmission des données produites par un acteur privé exerçant une mission de service public.