Le Conseil national du numérique publie la synthèse des consultations publiques des États généraux du numérique, menées autour de 6 thèmes principaux :

  • Régulation des contenus illicites
  • Enjeux de concurrence entre plateformes
  • Modalités d’un observatoire des plateformes
  • Surexposition aux écrans
  • Statut des données d’intérêt général
  • Travailleurs des plateformes

Les « états généraux des nouvelles régulations du numérique » (EGNum), avaient été engagés sous l’égide du Premier ministre, avec pour objectif de nourrir un agenda public ambitieux et innovant, à la hauteur des défis numériques auxquels nos sociétés et nos économies sont confrontées.

Ces états généraux  avaient déjà donné lieu à de premières pistes proposées par l’administration, qui ont servi de base à la consultation publique pour laquelle le Conseil national du numérique a été saisi.

Ces consultations ont été menées à la fois en présentiel et en ligne, par le biais notamment d’événements participatifs thématiques et la mise à disposition d’une « boîte à outils » pour faciliter l’organisation d’atelier-relais autour des thématiques suivantes :

  • se protéger des contenus illicites tout en préservant la liberté d’expression ;
  • questionner les limites des règles de concurrence traditionnelles face aux grandes entreprises numériques ;
  • faire évoluer les instances publiques de régulation face à tous ces enjeux ;
  • adapter notre modèle social aux travailleurs des plateformes ;
  • inciter au partage des données qui présentent un intérêt collectif ;
  • et enfin se prémunir de la surexposition aux écrans notamment des plus jeunes.

> lien vers la synthèse sur les travaux relatifs aux données d’intérêt général

> Lien vers l’ensemble des rapports